Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Pixyapps, dénommée "la société", propose l'accès aux services de cocoacafe.fr.
Ce document est susceptible d'être mis à jour à tout moment, lors de la mise en ligne de chaque nouvelle version du site.

1. Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

2. Utilisation

Tout contenu à caractère pédophile, fasciste, raciste ou pornographique est formellement interdit sous peine de voir son compte supprimé.

De même, les textes écrits en langage façon SMS sont prohibés. Il seront effacés sans préavis.

3. Stipulations Diverses

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous ne garantissons pas la surêté et la véracité des informations des comptes annonceurs et développeurs et nous ne pourrons être tenu responsables d'une erreur sur des adresses de correspondance ou autre.

Informations légales

PIXYAPPS SARL
21 rue du jardin
34490 CORNEILHAN

RCS Béziers 508 819 414

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